Bien avant d’être imposé par les institutions, le droit économique s’est forgé au cœur des pratiques commerciales. Il est temps de redonner aux entreprises la conscience de leur rôle fondateur et de leur capacité à innover par le droit.
Source : BFM Business, Trajectoires, le 27 mars 2025
À l’heure où l’on considère encore trop souvent l’entreprise comme un simple sujet du droit, appelée à se conformer à des normes imposées par d’autres, j’invite à reconsidérer cette vision réductrice. Dans l’émission Trajectoire, diffusée le 27 mars 2025 sur BFM Business TV, j’ai défendu une idée forte, historiquement fondée : les entreprises ne doivent pas se contenter de s’adapter aux évolutions juridiques — elles doivent renforcer leur capacité d’action en tant que forces de proposition, créatrices de normes en adéquation avec leur réalité et leur vision.
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Le droit n’est pas un carcan, mais un levier stratégique. Il doit être envisagé comme un partenaire de l’innovation et du développement international.
En matière commerciale en particulier, je plaide pour que les entreprises s’affranchissent de la perception traditionnelle, et désormais contre-productive, du droit des affaires : celle d’un ensemble de règles rigides, imposées de manière verticale par des décideurs éloignés des réalités économiques. Je rappelle que le pouvoir de création de nouvelles pratiques — et, au-delà, de normes juridiques à travers la jurisprudence qui les valide et la loi qui les entérine — a historiquement toujours appartenu aux commerçants eux-mêmes.
Les commerçants ne sont donc pas de simples destinataires de la règle de droit. Ils en sont les co-auteurs, les initiateurs. Par l’invention de nouvelles pratiques, la conclusion d’accords innovants et l’expérimentation de modes de commerce inédits, ils participent activement à la construction du droit. C’est cette capacité normative des acteurs économiques que je mets en lumière à travers ma théorie de la Perception positive du droit.
J’invite les commerçants à se réapproprier cette dynamique, afin de s’émanciper pleinement et de déployer tout leur potentiel d’innovation. Il s’agit de considérer les normes non comme des obstacles, mais comme des leviers d’action au service de leur vision, de leur sécurité et de leur expansion.
Dans cette même intervention sur BFM Business TV, j’ai également partagé mes réflexions sur des enjeux juridiques majeurs, à l’aune des profondes mutations technologiques en cours :
🔹 La responsabilité juridique de l’intelligence artificielle autonome : je soutiens la création d’une nouvelle forme de personnalité juridique pour l’IA autonome, afin de pouvoir l’investir de droits et d’obligations et ainsi mieux la responsabiliser au service de l’être humain.
Les humains parviendront-ils à imposer des devoirs à l’IA avant qu’elle ne revendique des droits ?
🔹 Les neurodroits : face à l’essor fulgurant des technologies neurocognitives, qui rendent nos pensées de plus en plus lisibles, je souligne l’urgence d’une adaptation du droit afin de protéger non seulement les données, mais la pensée elle-même. Cela implique l’instauration de nouveaux droits spécifiques, destinés à garantir plus efficacement:
• le secret des affaires ;
• la vie privée mentale ;
• l’intégrité psychique et cognitive.
Le droit doit être un outil à la fois éthique et stratégique, capable d’anticiper les nouvelles vulnérabilités numériques tout en assurant la protection des libertés fondamentales.
Par cette intervention, je souhaite encourager un profond changement de perspective : envisager le droit non comme une limite, mais comme un champ d’initiative, de création et d’anticipation, pleinement aligné avec les aspirations des entreprises et les défis de demain.
Le droit ne doit pas freiner l’humain ni l’innovation — il doit les élever.
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