Votre check list pour résilier votre contrat de nettoyage
1. Vérifier la durée de votre contrat. Est-il avec ou sans engagement ? Si oui, êtes-vous engagés pour 12, 24 ou 36 mois ?
2. Regarder la date d’anniversaire de votre contrat de nettoyage.
3. Prenez connaissance de votre préavis de résiliation. Il peut s’agir de dénoncer le contrat trois mois avant la date d’anniversaire ou plus selon votre contrat.
4. Assurez-vous de ne pas avoir d’avenant à votre contrat avec une nouvelle date d’anniversaire par exemple.
5. Une fois ces informations connues. Il est temps d’informer votre prestataire de votre demande de résiliation. Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception.
6. Dès lors que votre nouveau prestataire de nettoyage est choisi, prévenez votre prestataire sortant. C’est un indispensable pour que ce dernier puisse vérifier si ses agents de nettoyage sont concernés par la reprise du personnel (nous vous expliquons cette clause en fin d’article).
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Résilier son contrat pour non-conformité
Vous pouvez résiliez votre contrat de nettoyage pour non-conformité. Cependant, charge à vous de le prouver !
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Résilier son contrat de nettoyage avant la date anniversaire : c’est possible ?
Il est possible de résilier votre contrat de nettoyage avant sa date anniversaire si celui-ci n’est pas conforme aux prestations réalisées ou si vous déménagez.
Si c’est la première option, n’hésitez pas à collecter un maximum de preuves au fil de l’eau. Signalez chaque manquement ou désaccord par mail ou par courrier recommandé pour garder des traces de vos échanges.
Voici deux exemples de fautes de la part de votre prestataire :
– Des agents de propreté non respectueux
– Des réalisations non conformes au contrat et à vos attentes
Il vous est alors possible d’envoyer une lettre de résiliation (la lettre ci-dessus) un peu différente de celle envoyée habituellement lors de l’approche de la date anniversaire de votre contrat, souvent reconduit tacitement.
Résilier son contrat pour cause de déménagement
Votre contrat de nettoyage ne fait foi que pour une localisation précise. Si vous déménagez, de fait, ce dernier n’a plus lieu d’être. Néanmoins, attention il vous faut vérifier si une clause spécifique concerne le cas du déménagement dans le cas contraire le contrat se poursuivra jusqu’à son terme. Il faudra donc prendre en compte le préavis indiqué sur votre contrat.
Il peut parfois être judicieux de résilier en amont du déménagement et demander un avenant temporaire jusqu’au déménagement. Exemple : votre contrat à une date anniversaire au 1er janvier et vous déménagez le 31 mai. Vous pouvez résilier votre contrat au 1er janvier en respectant le préavis puis demander un avenant avec reconduction mensuel jusqu’au 31 mai.
La clause de reprise du personnel de nettoyage, c’est quoi ?
C’est une bonne chose, la convention collective nationale pour les entreprises de propreté et services associés impose à votre nouveau prestataire de ménage de «garantir l’emploi à 100% du personnel affecté au marché».
Cela concerne les agents de nettoyage qui interviennent dans votre entreprise depuis plus de six mois. Il faut aussi que le salarié passe au moins 30% de son temps de travail dans vos locaux.
Par ailleurs, le salarié ne doit pas avoir été absent depuis 4 mois ou plus à la date de fin du contrat.
Si toutes les conditions sont remplies, le nouveau prestataire sera alors dans l’obligation de maintenir le contrat de l’agent d’entretien dans les mêmes conditions que l’ancien prestataire (type de contrat, ancienneté, primes, qualification, etc.).
Néanmoins, l’entreprise sortante est dans son droit de garder l’agent dans ses effectifs si elle le souhaite.
Enfin, sachez que cette clause est non applicable en cas de déménagement.
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