Fiscalité
Des changements importants et inattendus ont été apportés par le règlement provisoire modifié de la taxe professionnelle chinoise, et à...
La bataille est loin d’être gagnée, mais elle est engagée. Le 2 avril, à Londres, les pays du G20, avec...
Après sept années d’effort diplomatique, Paris a obtenu ce qu’il réclamait depuis 2002. La promesse de Jacques Chirac, reprise par...
L’intéressement reste marginal dans la majorité des entreprises françaises. Il apporte nombre d’avantages aussi bien aux chefs d’entreprises qu’à leurs...
Une décision rendue le 27 novembre 2008 (C-418/07, « Sté Papillon ») par la Cour de justice des Communautés européennes...
En novembre dernier déjà, la déclaration du G20 avait fait de la lutte contre les paradis fiscaux une priorité.
Les paradis...
Nombreux sont les dirigeants qui affichent une volonté de lutter contre les méfaits des paradis fiscaux. Mais les conflits d’intérêt...
Les administrations fiscales peuvent-elles remettre en cause les opérations de restructuration au sein des groupes multinationaux ?
Pour la première fois,...
Selon la nouvelle édition du rapport Paying Taxes 2009, l’Irlande, le Danemark, le Luxembourg et le Royaume-Uni figurent parmi les...
Cameroun, Congo, Gabon, Guinée équatoriale, République centrafricaine et Tchad ont chacun des régimes fiscaux relativement similaires, en raison de la...
Maintien ou suppression de l’ISF ? Depuis des années, la question se pose en France, mais l’impôt reste. Pourtant, en...
L’une des priorités de la France en matière fiscale : la lutte contre la fraude.
Après l’affaire d’évasion fiscale vers le...
