La récente publication de la U.S. Chamber of Commerce met en lumière un phénomène préoccupant : des amendes européennes massives pèsent lourdement sur les entreprises américaines, à l’image des sanctions infligées aux géants de la Tech. Ces pratiques, jugées «arbitraires et abusives», perturbent la confiance, découragent les investissements et alimentent les tensions transatlantiques.
Selon un rapport publié le 5 juin 2025, l’Union européenne a infligé des dizaines de milliards d’euros d’amendes à des sociétés américaines, notamment dans les secteurs de la technologie et des services digitaux. Il s’agit essentiellement de pénalités extraterritoriales appliquées en vertu de réglementations telles que le RGPD, le Digital Markets Act (DMA), le Digital Services Act et l’AI Act, qui fixent des amendes basées sur le chiffre d’affaires mondial.
La US Chamber dénonce le caractère discrétionnaire de ces amendes, considérées comme disproportionnées par rapport aux dommages concrets. Elle appelle à une réforme consistant à limiter les montants au préjudice réel et à supprimer les amendes basées sur le chiffre d’affaires mondial, favorisant ainsi un système plus juste et transparent pour les entreprises étrangères.
En 2023, ces amendes ont atteint environ 1,86 milliard d’euros, soit près de 6% des recettes tarifaires de l’UE. En 2024, elles sont montées à environ 6,23 milliards d’euros, représentant 19 % des recettes issues de tarifs douaniers. Des exemples récents incluent :
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Uber : 301 millions d’euros pour non-conformité («Privacy Shield»)
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Meta : 1,21 milliard d’euros pour violation du RGPD
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Apple : 500 millions d’euros pour manquements au DMA
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Meta (deuxième sanction) : 200 millions d’euros
Près d’un cinquième des revenus européens issus des tarifs d’importation sont désormais générés par ces amendes. Les mécanismes d’évaluation axés sur le chiffre d’affaires global laissent la Commission exercer une atteinte comparativement plus élevée aux entreprises américaines, sans tenir compte des préjudices réels.
Des experts du think tank ITIF dénoncent ces amendes comme un système de tarifs numériques, notamment grâce aux critères réglementaires qui ciblent majoritairement les firmes américaines (Alphabet, Amazon, Apple, Meta…).
Aux États-Unis, ces pratiques suscitent l’indignation :
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Au Congrès, des initiatives visent à contraindre l’UE à réformer ces mécanismes.
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La Maison-Blanche, tant sous Donald Trump que Joe Biden, évoque ces amendes comme des menaces commerciales, envisageant rétorsions ou droits de douane en réponse.
La US Chamber préconise plusieurs évolutions :
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Adopter des amendes proportionnelles au dommage réel, non au chiffre d’affaires global
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Renforcer la transparence dans les décisions
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Intégrer des garanties juridiques solides pour éviter l’abus de pouvoir
Les amendes européennes, bien qu’issues de règles valides, sont aujourd’hui perçues comme des mesures protectionnistes masquées, freins à l’investissement et sources de friction avec les États-Unis. Un rééquilibrage du système est jugé indispensable pour préserver la confiance mutuelle, encourager les échanges et garantir une compétition équitable.
