Fiscalité
Quand un rehaussement d’une administration fiscale crée une double imposition, l’application des conventions fiscales devrait conduire à l’éliminer.
Quand un rehaussement...
Déjà mise en place dans plusieurs pays européens, la taxe carbone pourrait devenir une réalité française à partir de 2011.
La...
Ernst & Young est présent au Congo depuis 25 ans. « Lorsque la société s’est implantée en 1984, son activité...
Les impôts acquittés par les salariés en 2008 ont légèrement diminué dans de nombreux pays européens, relève le rapport annuel...
Subventions, aides, prêts à taux zéro, voire taux d’exonérations et réductions d’impôts… La course au mieux-disant est lancée entre les...
Des changements importants et inattendus ont été apportés par le règlement provisoire modifié de la taxe professionnelle chinoise, et à...
La bataille est loin d’être gagnée, mais elle est engagée. Le 2 avril, à Londres, les pays du G20, avec...
Après sept années d’effort diplomatique, Paris a obtenu ce qu’il réclamait depuis 2002. La promesse de Jacques Chirac, reprise par...
L’intéressement reste marginal dans la majorité des entreprises françaises. Il apporte nombre d’avantages aussi bien aux chefs d’entreprises qu’à leurs...
Une décision rendue le 27 novembre 2008 (C-418/07, « Sté Papillon ») par la Cour de justice des Communautés européennes...
En novembre dernier déjà, la déclaration du G20 avait fait de la lutte contre les paradis fiscaux une priorité.
Les paradis...
Nombreux sont les dirigeants qui affichent une volonté de lutter contre les méfaits des paradis fiscaux. Mais les conflits d’intérêt...